Conditions de vente

  1. Sauf convention contraire expresse et écrite, valablement acceptée par les parties, les présentes conditions de vente sont d'application de manière intégrale et exclusive dans toutes les relations commerciales avec PODOWAX. Toute commande de cire implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être complétées par des catalogues, tarifs ou autres documents commerciaux qui n'ont qu'un rôle indicatif et dont PODOWAX se réserve la faculté de les modifier à tout moment.
  2. Aucune commande ne sera acceptée en dessous de 40 euros .
  3. Aucune prestation ou livraison de marchandises ne sera effectuée par PODOWAX  si elle n'a fait préalablement l'objet d'un bon de commande précis du client, valablement daté et signé et si un accompte de 30% de la valeur de la commande n'a pas été effectivement et préalablement versé sur les comptes de PODOWAX ou payé sous forme de chèque ou en espèces.
  4. Les frais de transport et d'expédition seront facturés selon le poids et le volume.
  5. Les livraisons seront effectuées dans les meilleurs délais possible et ceux convenus à la commande ne le seront qu'à titre indicatif. Ils dépendent en effet de la disponibilité des transporteurs, des stocks et de l'ordre d'arrivée des commandes ; les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité à charge de PODOWAX, ni motiver l'annulation éventuelle de la commande du client.
  6. Le transfert des risques concernant les cires se fait lors de la remise des biens au transporteur ou à la sortie des entrepôts de PODOWAX. En cas d'avaries aux marchandises ou en cas de manquants, il revient au client d'émettre à l'adresse du transporteur toutes les réserves nécessaires et  de lui confirmer celles-ci par lettre recommandée. Copie de cette lettre sera envoyée à PODOWAX pour information. A défaut du respect de ces procédures, les marchandises seront considérées comme étant définitivement acceptées par le client ; la responsabilité de PODOWAX ne pourra jamais être mise en cause pour des faits advenus durant ou à l'occasion du transport , par destruction, avaries, perte ou vol, même dans l'hypothèse où PODOWAX aurait fait choix du transporteur.
  7. Toute autre réclamation relative aux marchandises fournies par PODOWAX devra, à peine de nullité, lui être envoyée par lettre recommandée, dans les huit jours de la réception de ces biens. Toute réclamation ne sera plus valable après ce délai.
  8. Toutes les factures de PODOWAX sont payables au comptant. En tout état de cause, toute facture non payée à son échéance portera de plein droit et sans qu'il y ait nécessité de mise en demeure préalable, une majoration forfaitaire de 10 % ainsi qu'un intérêt de retard de 1% par mois jusqu'à apurement intégral de la dette. Le défaut de payement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigible toutes sommes dues, quelles que soient les facilités éventuelles de payement accordées préalablement par PODOWAX au client concerné.
  9. Les fournitures faites au client par PODOWAX restent la propriété de celle-ci, jusqu'à payement intégral du prix , augmenté éventuellement des intérêts et frais dûs par le client à PODOWAX. Cependant et dès l'instant où les fournitures lui ont été livrées, le client assume seul les risques qui y sont liés.
    En outre, huit jours après l'envoi par lettre recommandée d'une mise en demeure de payer qui serait restée sans effet, les marchandises devront, à, première demande, être restituées à PODOWAX, aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige.
  10. Par ailleurs et dans l'hypothèse où le client ne respecterait pas l'une ou l'autre de ses obligations, dont celles mises à sa charge par les présentes conditions générales, il serait redevable à l'égard de PODOWAX de tous frais de recouvrement, de sommation et de tous frais annexes ou complémentaires, en ce compris les frais d'honoraires d'avocats, de conseils techniques ou d'experts quelconques encourus par PODOWAX, cette liste n'étant pas limitative.
  11. Tout différent entre parties concernant l'application des présentes conditions générales de vente, ou leur interprétation, de même que tout conflit concernant les contrats conclus par PODOWAX, le payement du prix ou les responsabilités éventuelles de PODOWAX seront régis par le droit belge et seront de la compétence des tribunaux de Tournai, quel que soit le domicile, l'adresse de commande ou l'adresse de livraison du client.
  12. Une fluctuation des prix est toujours possible. Nos prix s'entendent HTVA (21%).

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